Attention : lors de la signature d’un avenant, le coût global annuel est modifié donc il faudra penser à changer le montant de l’AEN. Le gestionnaire doit penser à informer le service paie du changement.
QU’EST-CE QUE L’AVANTAGE EN NATURE ?
L’avantage en nature est une « partie de rémunération qui ne se fait pas sous forme d’argent ». Il peut s’agir de nourriture (tickets repas), d’un logement de fonction ou d’un véhicule de fonction.
QUELS VÉHICULES SONT CONCERNÉS PAR L’AVANTAGE EN NATURE ?
Uniquement les véhicules de fonction
Seuls les véhicules de fonction, dont l’usage est autorisé à titre personnel, y compris les jours de repos et de congés font l’objet d’un avantage en nature.
Les véhicules de service, utilisés en semaine pour les trajets domicile-travail, les trajets travail-travail et les déplacements, mais restitués les jours de repos et pendant les congés, ne sont pas concernés.
CONCRÈTEMENT, QU’EST-CE QUE L’AVANTAGE EN NATURE IMPLIQUE SUR LE BULLETIN DE PAIE ?
Puisqu’il s’agit d’une partie de rémunération, l’avantage en nature est soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Il apparait deux fois sur le bulletin de salaire :
- Une fois en haut, additionné au salaire de base brut pour calculer le total brut, sur lequel sont calculées les cotisations sociales.
- Une fois en bas du bulletin de salaire, en retenue sur le salaire net (puisque salaire net = salaire versé+avantage en nature valorisé).
En cas de participation financière du salarié (« redevance ») pour obtenir un véhicule de la catégorie supérieure ou une option non prise en charge par l’entreprise (ex : un véhicule 7 places au lieu du véhicule 5 places proposé dans sa catégorie), la redevance est directement déduite de la rémunération nette.
L’employeur effectuera donc le calcul de l’évaluation forfaitaire puis y soustraira le montant de la redevance afin de calculer l’avantage en nature. Si le montant de la redevance correspond au montant de l’avantage en nature, il n’y a ni charges sociales, ni imposition sur ce montant. Si la redevance est égale ou supérieure à l’évaluation forfaitaire, il n’y a pas d’avantage en nature.
QUI CALCULE ET DÉCLARE L’AVANTAGE EN NATURE?
C’est le service paie qui :
- Calcule l’avantage en nature du salarié.
- L’indique sur sa fiche de paie.
- Le déclare aux services administratifs et fiscaux chaque mois à travers la « Déclaration Sociale Nominative ». Le service des impôts aura donc directement les éléments pour l’inclure dans le revenu imposable de la déclaration d’IR du salarié.
COMMENT CALCULER L’AVANTAGE EN NATURE ?
Le calcul le plus communément utilisé est celui du forfait, car il a l’avantage d’être plus simple et de déclarer tous les mois le même montant, en ayant calculé une fois pour toutes l’avantage en nature lors de la livraison du véhicule.
RÈGLE DE CALCUL DE L’AVANTAGE EN NATURE SELON FORFAIT ANNUEL
| Véhicule acheté :
Moins de 5 ans | Véhicule acheté :
Plus de 5 ans | Véhicule en location LLD ou LOA | |
|---|---|---|---|
| L’employeur ne paie pas le carburant
ou carte carburant non utilisée à titre personnel | 9 % du coût d’achat TTC du véhicule | 6 % du coût d’achat TTC du véhicule | 30 % du coût global annuel TTC (location, assurance, entretien) (évaluation plafonnée à celle applicable pour les véhicules achetés)1 |
| L’employeur paie le carburant
Carte carburant autorisée pour les trajets à titre personnel | 9% du coût d’achat + frais réels de carburant
ou 12 % du coût d’achat TTC du véhicule | 6% du coût d’achat + frais réels de carburant
ou 9 % du coût d’achat TTC du véhicule | 30 % du coût global annuel TTC (location, assurance, entretien) + frais réels de carburant ou 40 % du coût global annuel TTC (location, assurance, entretien) |
1 Le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, remise comprise, (remise prise en compte limitée à 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat.)
3 POINTS DE VIGILANCE À NOTER
-
Dans le cas de la LLD, il faudra faire deux calculs :
Les 30% du coût global annuel mais aussi l’AEN équivalent si le véhicule avait été acheté. Le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, remise comprise (dans la limite d’une remise de 30 % du prix catalogue constructeur au jour du début du contrat.) On retiendra alors le montant le plus faible entre les deux.
-
Dans le cas de la LLD :
-
Dans le calcul sur véhicule acheté :
Attention à changer le % utilisé au bout de 5 ans si le véhicule est toujours en parc.
QUELLES INFORMATIONS LE GESTIONNAIRE DOIT-IL FOURNIR AU SERVICE RH ?
A la livraison du véhicule :
En cas de véhicule acheté :
-
Prix d’achat TTC remisé, y compris les options)
-
Date d’entrée en parc (pour se mettre une alerte à la date anniversaire des 5 ans).
-
Date d’attribution du véhicule au salarié.
- La carte carburant est-elle autorisée en usage personnel ?
- Montant de la redevance mensuelle payée par le salarié pour choisir un véhicule surclassé
En cas de véhicule LLD ou LOA :
-
Date d’entrée en parc du véhicule
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Prix d’achat TTC remisé du véhicule par le loueur (options comprises)
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Prix catalogue constructeur à la date de commande ou livraison (au cas où la remise loueur serait >30%).
- Coût global annuel (loyers + entretien y compris pneumatiques + assurance)
- Date d’attribution du véhicule au salarié
- La carte carburant est-elle autorisée en usage personnel ?
- Montant de la redevance mensuelle payée par le salarié pour choisir un véhicule surclassé
Au cours de la vie du véhicule :
En cas de véhicule LLD ou LOA :
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Lors d’avenants signés avec le loueur pour adapter la loi de roulage : nouveaux loyers
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Les changements de conducteurs pour mettre à jour les avantages en nature.
IL EXISTE UN MODE DE CALCUL, PEU UTILISE, SELON LES DÉPENSES RÉELLES :
Véhicule acheté : Moins de 5 ans
Dépenses prises en compte :
Amortissement, soit 20 % du coût d’achat TTC du véhicule + Assurances + Frais d’entretien
Montant de l’avantage en nature :
Montant total des dépenses ci-dessus x [kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule] + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l’employeur
Véhicule acheté : Plus de 5 ans
Dépenses prises en compte :
Amortissement, soit 10 % du coût d’achat TTC du véhicule + Assurances + Frais d’entretien
Montant de l’avantage en nature :
Montant total des dépenses ci-dessus x [kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule] + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l’employeur
Véhicule en location LLD ou LOA
Dépenses prises en compte :
Coût de location + Assurances + Frais d’entretien
Montant de l’avantage en nature :
Montant total des dépenses ci-dessus x [kilométrage à titre privé/kilométrage total du véhicule] + le cas échéant, frais réels de carburant pris en charge par l’employeur
